Au début de l’été, le Premier ministre Sébastien Lecornu a adressé à l’ensemble des ministres une lettre de cadrage relative à la préparation du projet de loi de finances pour 2027. Dans ce courrier, il rappelle le contexte budgétaire particulièrement contraint dans lequel se trouve la Nation et souligne le caractère, selon lui, « clairement pas priorisé » et « irréaliste » de certaines sollicitations adressées par son administration. Il appelle ainsi à davantage de rigueur et de sérieux dans la préparation budgétaire.
Une baisse prévisionnelle des crédits
Peu après, le ministre de l’Action et des Comptes publics a publié le plafond prévisionnel des crédits de l’État envisagés pour 2027. Dans le périmètre « Monde combattant, mémoire et lien avec la Nation », qui nous concerne tout particulièrement, ces crédits seraient en recul de 0,1 Md€ par rapport à l’année précédente.
À ce stade, le Premier ministre n’a toutefois pas encore rendu ses arbitrages définitifs, et les débats budgétaires ne débuteront qu’à l’automne. Il demeure donc difficile de porter une appréciation précise sur les choix opérés ou sur les motifs ayant conduit à cette baisse annoncée.
Un indicateur à surveiller
Cet indicateur constitue néanmoins un point de vigilance important, pour plusieurs raisons.
· L’objectif final de l’instruction du droit à réparation était fixé au 31 décembre 2026. Or, la récente prorogation du mandat des membres de la CNIH jusqu’au 31 décembre 2027 suscite des interrogations.
· Le budget 2027 sera-t-il suffisant pour résorber les stocks de dossiers de réparation non encore traités, instruire les rattrapages consécutifs à l’arrêt de la CEDH — dont le surcoût est évalué à 26 M€ —, financer l’extension du dispositif de 2025 et faire face aux nombreux contentieux encore pendants ?
· La baisse de cet indicateur laisse également ouverte la question des propositions que pourrait formuler la CNIH, notamment sur l’amendement de la liste légale des structures d’accueil ouvrant droit à réparation ou sur l’évolution des dispositifs de reconnaissance et de réparation.
Des enjeux politiques et mémoriels toujours ouverts :
Par ailleurs, comme nous l’avons déjà écrit sur ce site, les observations de la Cour des comptes — qui estime que les mesures en faveur des harkis présentent un caractère particulièrement inflationniste — constituent une menace sérieuse pour ce dispositif de reconnaissance et de réparation. Son interruption relèverait d’une profonde injustice.
Enfin, le niveau du montant annoncé ne laisse pas présager, à ce stade, de mesure nouvelle d’ampleur, notamment concernant la création d’une fondation pour la mémoire. Nous attendons, à cet égard, que le Premier ministre et les parlementaires s’expriment clairement.
