La loi n° 2026-791 du 16 août 2026 actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense a été publiée au Journal officiel le 18 aout 2026. Ce texte vient adapter les trajectoires budgétaires et capacitaires définies par la loi de programmation militaire initiale de 2023 aux réalités opérationnelles qui ont sensiblement évolué, notamment en raison de la persistance du conflit en Ukraine et des tensions au Moyen-Orient.
Ce texte comporte également plusieurs autres mesures qui relèvent du programme 169 « reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation » notamment en faveur des Harkis et des rapatriés.
- Attribution d’une allocation unique de 4 195 euros aux anciens supplétifs de statut civil de droit commun
- Revalorisation de l’allocation de reconnaissance du combattant à compter du 1 er janvier 2027,
- Revalorisation immédiate de 1,0 % du point de pension militaire d’invalidité au 1 er janvier 2026.
- Fin du décrochage entre la valeur du point de pension militaire d’invalidité et l’inflation,
- Abrogation de la loi n° 2008-492 du 26 mai 2008 relative aux emplois réservés et portant dispositions diverses relatives à la défense.
Sur ce dernier point, rassurez-vous il s’agit d’un simple toilettage du dispositif des « emplois réservés » qu’il convient désormais d’appeler « emploi de reconnaissance nationale ».
Le recrutement par la voie des emplois de reconnaissance nationale reste une obligation nationale à laquelle concourent l’Etat, les collectivités territoriales, les établissements publics qui leur sont rattachés.
Les bénéficiaires pourront toujours être recrutées de manière dérogatoire, sans concours, sur tout emploi correspondant à leurs compétences et à leurs aptitudes, dans les corps et cadres d’emplois des fonctions publiques de l’Etat, territoriale et hospitalière.
Les bénéficiaires pourront ainsi postuler aux emplois déclarés vacants dans les corps de la fonction publique de l’Etat et de la fonction publique hospitalière et dans les cadres d’emplois de la fonction publique territoriale.
Un décret en Conseil d’Etat définira les conditions d’application de plusieurs articles ainsi que les modalités selon lesquelles les employeurs s’acquittent de l’obligation prévue à l’article L. 241-1.
L’ONACVG est chargé d’instruire les demandes d’emplois réservés des bénéficiaires.
AJIR regrette vivement le manque de concertation sur ce dispositif dont l’inefficacité est notoire. Le manque de moyens, la méconnaissance de ce dispositif par les acteurs de sa mise en oeuvre et une information insuffisante des bénéficiaires en sont principalement la cause. AJIR estime que les emplois de reconnaissance nationale constituent un terreau favorable à la promotion et l’attractivité des métiers de la fonction publique.
