Prologue :
Lors de la consultation des différents textes qui régissent la rente viagère ou l’allocation de reconnaissance, AJIR découvre, des situations abracadabrantes… certaines veuves de Harkis perçoivent cette rente; d’autres pas selon la formule retenue par le Harki ou sa veuve lors de l’application de la loi de 2005 ! Et des textes contradictoires qui s’accumulent puis un décret de 2015 qui crée de nouvelles inégalités selon que l’époux est décédé avant ou après cette date !
Le président d’AJIR se saisit de cette question après le colloque organisé au Sénat « Comment réparer l’irréparable ? » et se lance dans une bataille politique pour faire adopter un amendement durant la période où le Gouvernement d’Elisabeth Borne entend faire passer le budget 2024 à coup de 49.3 !
Après étude juridique du problème et vérification des chiffres auprès de Mohamed Nemiri de l’ONAC, Mohand Hamoumou rencontre Mme PIRES-BEAUNE, (photo) députée du Puy de Dôme, secrétaire de la commission des finances et lui propose un texte d’amendement demandant le vote d’une allocation viagère de reconnaissance pour toutes les veuves d’anciens harkis y compris pour celles dont le mari avait choisi en 2005 l’option d’un capital de 30 000€ sans rente. L’amendement proposé est voté en commission des finances.
Pour appuyer la démarche AJIR lance sur internet une pétition de soutien. Parmi les premiers signataires, on notait Dominique Schnapper, ancien membre du conseil constitutionnel, Denis Peschanski, ancien président du conseil scientifique du Mémorial de Rivesaltes, Boris Cyrulnik et Antoine Garapon, qui étaient intervenus au colloque organisé par AJIR au Sénat en 2023, ainsi qu’une quinzaine de parlementaires de tous les bords et des dizaines de président-e-s d’associations. AJIR visait 1500 signatures en 3 semaines. Nous avons eu plus de 2200 en un mois. Ceci a probablement contribué au soutien très large des parlementaires à notre amendement porté par Mme Christine Pires-Beaune (PS) et Mr Bertrand Pancher (LIOT) (que nous avions déjà sollicité en 2021 pour le doublement de la rente viagère).
Finalement, le gouvernement a repris l’amendement à son compte dans le projet de loi du budget adopté avec le recours au 49.3, l’Elysée ayant donné son aval.
Ainsi grâce à AJIR et à son Président Mohand Hamoumou, avec le soutien de parlementaires et une mobilisation efficace de nos adhérents et amis, depuis le 1er janvier 2024 TOUTES les veuves d’anciens Harkis peuvent percevoir une rente viagère de reconnaissance de 840 euros par mois.
Mais certains Onac départementaux rechignent à appliquer la loi par méconnaissance. On répète que même les veuves qui auraient choisi elles même l’option capital en 2005 y ont droit. Tout simplement parce que le doublement de la rente viagère en 2022 a changé la donne. Le choix en 2005 aurait été différent avec un montant de rente doublé.
AJIR avait présenté cette proposition à la ministre de l’époque, Madame Miralès en mars 2023. C’était une des 33 mesures contenues dans le rapport de 70 pages remis à la ministre, la cnih et l’onac. Il nous avait été répondu que ce n’était pas possible, que le ministère de Bercy n’accepterait jamais (on avait eu la même réponse pour une loi de réparation…).
La morale de l’histoire est que heureusement la ténacité finit parfois par être récompensée.
Aujourd’hui plus de 1500 veuves qui ne percevaient rien bénéficient de cette rente.
Et des milliers d’autres ont vu leur rente alignée sur le nouveau montant.
