Le rôle de la Cour des comptes est de veiller au bon usage de l’argent public et donc de contrôler la bonne gestion des ministères et des organismes public. Récemment la cour des compte a contrôlé l’Onac et a rendu compte dans son dernier rapport annuel de ses découvertes et de ses recommandations. (voir article précédent)
Le rapport relève des dysfonctionnements de l’Onac et de la CNIH, qu’AJIR et d’autres associations ne cessent de dénoncer : erreurs récurrentes et rejets fréquents, illustrés notamment par un taux élevé (47.7 %) d’avis favorables émis en faveur des recours gracieux.
Mais il faut surtout alerter sur un aspect très important du rapport : la Cour des comptes s’inquiète de l’augmentation du coût de la réparation versée aux anciens Harkis et leurs familles. Le rapport recommande de limiter le coût des diverses mesures notamment en n’ajoutant plus de structures ayant hébergé des Harkis dans des conditions indignes. Nous ne sommes absolument pas d’accord avec la cour des comptes. Les dépenses ont augmenté par rapport à 2022 avec l’accord de l’Elysée, de Matignon et du parlement suite à des décisions politiques dont la cour des comptes n’a pas à juger l’opportunité. Les dépenses ont augmenté et doivent augmenter encore pour 3 raisons :
1- Ajout de sites ouvrant droit à réparation : 45 en 2023 et 37 en 2025. C’est lieux ont été ajoutés après analyses par la CNIH suite à des remontées d’associations (les délégations d’AJIR ont transmis nombre d’études et documents sur des sites de leur région). Les lieux proposés par la CNIH et validés par Matignon répondent à des critères objectifs de « conditions de vie indignes ». Ils complètent donc la loi sans la dénaturer. D’autres lieux restent à expertiser. Ce serait une grave injustice de cesser d’ajouter des lieux répondant aux critères.
2- Bénéfice d’une allocation viagère de reconnaissance pour TOUTES les veuves d’anciens supplétifs, et tous les anciens Harkis obtenues grâce à la mobilisation d’AJIR avec le soutien de nombreuses associations et parlementaire, de la CNIH, de l’Onac et du Président de la République. Il s’agit des personnes qui avaient choisi en 2005 l’option capital sans rente. Sur ce point le rapport de la cour des compte signale un point discutable que nous avions aussi signalé à l’Onac au moment de l’amendement. Il s’agit du cas de veuves non rapatriées, souvent jeunes, venant d’Algérie ou du Maroc, avec lesquelles des anciens Harkis se sont remariés après le décès de leur première épouse. De fait, ces veuves n’ont pas connu le rapatriement d’après 1962, pas vécu dans des camps, ni hameaux de forestage ou cités aux conditions de vie indignes et n’ont pas élevé les enfants. L’allocation étant destinée à « réparer » les préjudices subis suite à l’accueil indigne après le 19 mars 1962, la Cour des comptes peut à bon droit se poser la question de la pertinence du versement à ces personnes.
3- L’arrêt de la CEDH grâce au recours porté par Charles Tamazount pour le séjour de membres de sa famille à Bias et dont la recommandation de la CEDH (4000€ au lieu de 1000€ par année) a été étendue à toutes les personnes ayant séjourné à Bias ou à Saint Maurice l’Ardoise. L’augmentation du budget est donc justifiée et nous demandons même à ce que la préconisation de la CEDH s’applique à toutes les personnes ayant vécu dans une structure aux conditions de vie indignes.
Conclusion : il est urgent et primordial que les associations saisissent les parlementaires de leur circonscription pour leur expliquer pourquoi le coût de la réparation versée par l’Onac aux Harkis augmente et pour leur expliquer pourquoi ce budget doit continuer à augmenter afin de pouvoir indemniser tous ceux qui ne l’ont pas encore été.
Pendant des décennies, et notamment pendant les années 70 et 80, durant lesquelles l’Etat n’était pas endetté comme aujourd’hui, aucun gouvernement de droite comme de gauche n’a cherché à réparer les préjudices subis par les Harkis suite à leur abandon en Algérie puis leur délaissement dans des structures d’exclusion aux conditions indignes. L’actuel président a eu le courage de reconnaître la responsabilité de la France dans l’abandon des Harkis et d’engager un processus de réparation (modique et incomplet mais qui a le grand mérite d’exister). Il n’appartient pas à la Cour des comptes d’aller contre cette volonté politique. Les associations et les parlementaires devraient le lui rappeler.
Mohand HAMOUMOU
